Une interdiction bancaire est une situation délicate, ayant des effets désagréables sur les activités bancaires du quotidien. Découvrez à travers cet article en quoi consiste exactement ce genre de sanction et comment savoir si l’on est interdit bancaire. Les causes possibles d’une interdiction bancaire seront également mises en avant afin que vous puissiez éviter qu’un tel incident survienne.
Interdiction bancaire : de quoi s’agit-il exactement ?
Être interdit bancaire signifie que votre nom figure dans le Fichier Central des Chèques ou FCC. Il est également possible de le trouver dans le Fichier National des Chèques Irréguliers ou FNCI. Lorsque vous vous retrouvez dans une telle situation, vous ne jouissez plus de droit d’émission de chèque. Il faudrait, dans ce cas, que vous remettiez votre chéquier auprès de votre institution financière. Il en est de même pour la carte si celle-ci ne dispose pas d’une autorisation de type systématique.
Aussi, si vous prévoyez de procéder à une quelconque ouverture de compte, les conditions auxquelles vous serez soumis seront plus ou moins rigoureuses. En effet, tous les éléments de règlements seront, pour vous, difficiles d’accès alors que vous ne disposez pas d’assez de soldes dans votre compte.
Cette sanction concerne tous vos comptes bancaires ainsi que vos différents comptes joints même si vous êtes inscrit au sein de nombreuses institutions financières. Il est à noter que cette interdiction est valable pendant environ cinq ans. Néanmoins, il est possible de la lever. Si la situation est réglée avant le délai prévu, l’établissement financier met la Banque de France au courant de la situation. Cette dernière annule ainsi la sanction et retire votre nom du Fichier Central des Chèques.
Par quels moyens reconnaître qu’on est interdit bancaire ?
D’une manière générale, lorsque vous êtes interdit bancaire, vous serez informé par votre banque, via un courrier. Ce document renferme le processus à suivre pour réaliser le règlement de la situation afin d’annuler l’interdiction avant la date ayant été prévue. N’ayez aucune crainte car en cas d’interdit bancaire, votre établissement financier a l’obligation de vous faire part de votre situation.
Toutefois, si vous avez des doutes suite à des opérations plutôt inappropriées que vous avez effectuez, vous pourrez contacter la Banque de France et confirmer que votre nom n’apparaît pas dans le document spécialement conçu à cet effet. Il va ainsi falloir que vous vous rendiez auprès de l’institution en question, tout en vous munissant d’une carte d’identité, d’un Relevé d’Identité Bancaire du compte concerné ainsi qu’une photocopie du chèque ayant été résilié. Il est également possible de leur faire parvenir un courrier spécifique par lettre recommandée. Il doit contenir une demande ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Quelles peuvent être les raisons de ce genre de situation ?
L’interdiction bancaire est principalement due à divers incidents concernant les paiements que vous réalisez. Ce genre de sanction pourrait vous être infligé dans le cas où vous n’avez pas payé deux mensualités qui se suivent d’un crédit que l’établissement financier vous a octroyé. Une telle situation peut également survenir si vous n’avez pas réglé une certaine échéance de type non-mensuelle sur un délai de soixante jours.
Cette sanction s’applique aussi aux individus ayant établi un chèque sans disposer d’assez de provision sur leur compte en banque. Il s’agit, autrement dit, d’une rédaction de chèque sans solde. Sachez en outre, que cette interdiction peut avoir lieu si vous réglez fréquemment des achats à l’aide de votre carte bancaire sans que vous n’ayez des soldes suffisants dans votre compte.
Pour ainsi conclure,
Vous serez toujours informé par votre banque en cas d’interdiction bancaire. En cas d’hésitation, vous pourrez vous rendre auprès d’une agence de la Banque de France afin de savoir si cette sanction vous a été infligée.
