Pour arrondir les fins de mois, certaines personnes sont obligées de cumuler deux emplois voire plus. Tandis que d’autres personnes rêvent de créer leur entreprise à côté de leur travail. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour cumuler 2 emplois en France, tout en respectant la réglementation en vigueur.
Les conditions pour cumuler deux emplois
La durée maximale légale de travail
Pour cumuler deux emplois, peu importe le statut, vous devez respecter la durée maximale légale de travail fixée à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. Pour une période de 12 semaines consécutive, la durée maximale légale de travail est fixée à 44 heures par semaine. Cette condition est à respecter dans tous les cas, peu importe le nombre d’employeurs et de la durée de chaque contrat.
Pour le cumul d’un emploi salarié et d’un emploi non-salarié, seul l’emploi salarié compte dans la durée maximale légale de travail. Pour ce type de cumul, la condition ne s’applique pas pour les personnes travaillant pour leur compte ou à titre gratuit, ou dans les domaines suivants : scientifique, littéraire, artistique, travaux ménagers et travaux d’extrême urgence.
La clause d’exclusivité
Le cumul de deux emplois est interdit si votre premier contrat contient une clause d’exclusivité. Cette clause d’exclusivité peut être également notifiée également dans les dispositions conventionnelles telles que la Convention Collective, l’accord collectif, l’accord de branche, l’accord d’entreprise ou encore l’accord d’établissement. Il est important de noter que la clause d’exclusivité n’est pas applicable dans un contrat à temps partiel sauf si elle est indispensable pour la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et est justifiée par la nature des fonctions du salarié. Ces deux conditions doivent être respectées.
En cas de cumul d’un emploi salarié avec une création ou une reprise d’une entreprise, la clause d’exclusivité peut être levée pendant un an. L’employeur a toutefois la possibilité de refuser la levée de la clause si le salarié souhaite exercer le métier de vendeur à domicile. Le délai d’un an est fixé soit à compter de la date d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, soit à partir de la date du début de l’activité. Passé ce délai, le salarié devra soit renoncer à son activité de créateur ou de repreneur d’entreprise ou rompre son contrat de salarié.
Le principe de loyauté
Une des conditions à respecter également lorsque l’on souhaite cumuler deux emplois est le respect du principe de loyauté. En effet, votre deuxième emploi ne pas venir concurrencer votre premier employeur.
L’attestation écrite de respect des conditions
Votre employeur peut être amené à vous demander une attestation écrite lui certifiant que vous respectez correctement toutes les dispositions. Vous serez donc dans l’obligation de la lui fournir.
Les risques dans le cas du non-respect des conditions
Non-respect de la durée maximale légale de travail
Dans le cas où la durée maximale légale de travail ne serait pas respectée, vous vous exposez à une amende fixée à 1500€ maximum. En cas de récidive de votre part, l’amende peut atteindre jusqu’à 3000€.
Licenciement pour faute grave
Votre employeur peut également vous licencier pour faute grave si vous refusez de lui procurer l’attestation écrite certifiant le respect des conditions qu’il vous demande ainsi que si vous ne respectez pas la clause d’exclusivité fixée dans votre contrat ou dans les dispositions conventionnelles.
Le cumul de deux emplois pour un fonctionnaire
Un fonctionnaire doit accorder entièrement son temps à son emploi public. Toutefois, certaines exceptions permettent de cumuler deux emplois en tant que fonctionnaire :
- Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : pour les contrats à temps complet, l’activité ne doit pas durer plus de 3 ans
- Formateur ou enseignant
- Animateur d’activité sportive ou culturelle
- Bénévolat au sein d’associations à but non lucratif
- Dirigeant d’entreprise : si vous l’étiez avant votre recrutement, l’activité peut être continuée pendant 1 an, renouvelable 1 fois
- Activité libérale
- Conjoint collaborateur
- Activités de vendanges : activité limitée à un mois maximum
Pour la plupart de ces exceptions, vous devrez demander une autorisation d’exercer un second emploi auprès de votre hiérarchie.
En France, il est tout à fait possible de cumuler deux emplois, que vous soyez dans le domaine privé ou public. Néanmoins, une réglementation stricte est imposée et doit être respectée afin de bénéficier du cumul de plusieurs activités.
