Pour arrondir les fins de mois, certaines personnes sont obligées de cumuler plusieurs emplois, enchaînant les postes pour augmenter leurs revenus. D’autres rêvent de créer ou reprendre une entreprise à côté de leur activité salariée. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour cumuler deux emplois en France, tout en respectant la réglementation en vigueur et les règles du droit du travail.
Les conditions pour cumuler deux emplois
La durée maximale légale de travail
Pour cumuler 2 emplois, peu importe le statut, vous devez respecter la durée maximale légale de travail fixée à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. Sur 12 semaines consécutives, la durée est limitée à 44 heures par semaine. Cette condition est à respecter dans tous les cas, peu importe le nombre d’employeurs et la durée de chaque contrat de travail. Le respect des durées maximales est essentiel pour rester dans le cadre légal.
Pour le cumul d’un emploi salarié et d’un emploi non-salarié, seul l’emploi salarié compte dans la durée maximale légale de travail.
Pour ce type de cumul, la condition ne s’applique pas pour les personnes travaillant pour leur compte ou à titre gratuit, ou dans les domaines suivants :
- Les personnes travaillant pour leur propre compte
- Les activités exercées à titre gratuit
- Les activités scientifiques
- Les activités littéraires
- Les activités artistiques
- Les travaux ménagers
- Les travaux d’extrême urgence
La durée du travail reste néanmoins un repère important pour éviter toute dérive.
La clause d’exclusivité
Le cumul de deux emplois est interdit si votre premier contrat contient une clause d’exclusivité. Cette clause d’exclusivité peut être également notifiée également dans les dispositions conventionnelles telles que la convention collective, l’accord collectif, l’accord de branche, l’accord d’entreprise ou encore l’accord d’établissement.
Il est important de noter que la clause d’exclusivité n’est pas applicable dans un contrat à temps partiel, sauf si elle est indispensable pour la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et est justifiée par la nature des fonctions du salarié. Ces deux conditions doivent être respectées, en particulier pour un salarié à temps partiel.
En cas de cumul d’un emploi salarié avec une création ou une reprise d’une entreprise, la clause d’exclusivité peut être levée pendant un an. L’employeur a toutefois la possibilité de refuser la levée de la clause si le salarié souhaite exercer le métier de vendeur à domicile. Le délai d’un an est fixé soit à compter de la date d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, soit à partir de la date du début de l’activité. Passé ce délai, le salarié devra soit renoncer à son activité de créateur ou de repreneur d’entreprise, soit rompre son contrat de salarié.
Le principe de loyauté
Une des conditions à respecter également lorsque l’on souhaite cumuler deux emplois est le respect de l’obligation de loyauté. En effet, votre deuxième emploi ne doit pas venir concurrencer votre premier employeur.
L’attestation écrite de respect des conditions
Votre employeur peut être amené à vous demander une attestation écrite lui certifiant que vous respectez correctement toutes les dispositions. Vous serez donc dans l’obligation de la lui fournir.
| Condition | Règle à respecter | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Durée maximale de travail | Ne pas dépasser 10 heures par jour, 48 heures par semaine, et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. | Le total s’apprécie en cumulant tous les emplois salariés. |
| Clause d’exclusivité | Le cumul est interdit si le contrat de travail ou les dispositions conventionnelles prévoient une clause d’exclusivité applicable. | En temps partiel, cette clause n’est valable que si elle est indispensable et justifiée par les fonctions exercées. |
| Obligation de loyauté | Le second emploi ne doit pas concurrencer le premier employeur. | Le salarié doit éviter toute situation de concurrence ou de conflit d’intérêts. |
| Attestation à l’employeur | Le salarié peut devoir fournir une attestation écrite confirmant le respect des règles applicables. | Le refus de la fournir peut entraîner des sanctions. |
Les risques dans le cas du non-respect des conditions
Non-respect de la durée maximale légale de travail
Dans le cas où la durée maximale légale de travail ne serait pas respectée, vous vous exposez à une amende fixée à 1500€ maximum. En cas de récidive de votre part, l’amende peut atteindre jusqu’à 3000€.
Licenciement pour faute grave
Votre employeur peut également vous licencier pour faute grave si vous refusez de lui procurer l’attestation écrite certifiant le respect des conditions qu’il vous demande, ainsi que si vous ne respectez pas la clause d’exclusivité fixée dans votre contrat ou dans les dispositions conventionnelles.
Le cumul de deux emplois pour un fonctionnaire
Un fonctionnaire doit accorder entièrement son temps à son emploi public. Toutefois, certaines exceptions permettent de cumuler deux emplois en tant que fonctionnaire :
- Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : pour les contrats à temps plein, l’activité ne doit pas durer plus de 3 ans
- Formateur ou enseignant
- Animateur d’activité sportive ou culturelle
- Bénévole au sein d’associations à but non lucratif
- Dirigeant d’entreprise : si vous l’étiez avant votre recrutement, l’activité peut être continuée pendant 1 an, renouvelable 1 fois
- Activité libérale
- Conjoint collaborateur
- Activités de vendanges : activité limitée à un mois maximum
Pour la plupart de ces exceptions, vous devrez demander une autorisation d’exercer un second emploi auprès de votre hiérarchie.
En France, il est tout à fait possible de cumuler deux emplois, que vous soyez dans le domaine privé ou public. Néanmoins, une réglementation stricte est imposée et doit être respectée afin de bénéficier du cumul d’activités, notamment pour concilier les horaires et maintenir un équilibre de vie satisfaisant. Cette organisation demande de la disponibilité et une bonne gestion au quotidien.
